La situation actuelle est consultable sur www.ravdelo.com . Vous y trouverez des informations détaillées sur l'identification sur place, les prix, le paiement, les litiges, les retours, les garanties légales, la sécurité des produits, la protection du destinataire et les règles de procédure.
Aucune des conditions suivantes ne saurait diminuer les droits accordés aux consommateurs par la loi.
1. Identification du lieu et coordonnées
Nom du site : Ravdelo
Site web : ravdelo.com
Ravdelo est le nom d'un client du service réseau.
Les négociations suivantes sont en cours :
Adresse : 927 W 81st St, Los Angeles, CA 90044, États-Unis
Téléphone : +1 (213) 189-4652
Courriel : web@ravdelo.com
L'adresse ci-dessus est destinée à l'envoi de courrier.
Cela ne constitue pas automatiquement :
-
Des magasins physiques ont ouvert leurs portes dans des lieux publics ;
-
Entrepôts à la disposition des consommateurs ;
-
Chuck commandait le corps expéditionnaire stationné là-bas ;
-
Adresse de retour automatique pour les produits.
Si vous souhaitez effectuer un retour, veuillez contacter le service client pour obtenir les instructions nécessaires, puis associer l'adresse de retour au dossier.
Veuillez fournir des informations concernant votre pays d'origine ou la nature de votre transaction afin de confirmer votre demande de réglementation.
2. Lieu de résidence et activités sur le territoire
ravdelo.com propose des chaussettes et autres articles.
ravdelo.com nous demande de fournir des informations sur les adresses des librairies françaises.
Actuellement, ce dispositif ne prend pas en charge les adresses situées hors de France.
L’accès à ce site web depuis d’autres pays ou régions ne signifie pas que les services de livraison sont disponibles dans cette région.
Les options de livraison effectives restent celles affichées lors de votre commande.
3. Divulgation publique des prix, de la taxe sur la valeur ajoutée et de la transparence des frais
Les prix des produits et les montants des commandes sont exprimés en euros (€).
Sauf mention contraire expresse avant la conclusion du contrat, tous les prix indiqués incluent la TVA française applicable.
En France, si un produit est soumis au taux normal de TVA, le taux applicable peut être de 20 %. Si la loi prévoit un taux différent, celui-ci sera calculé selon les règles en vigueur.
Avant la confirmation définitive, les consommateurs peuvent consulter les principaux détails financiers de la commande, notamment :
-
Le prix unitaire du produit ;
-
quantité;
-
Toutes les réductions applicables ;
-
fret;
-
Taxes et frais applicables;
-
Montant total à payer.
Les informations relatives aux prix fournies aux différentes étapes du processus d'approvisionnement doivent être cohérentes, notamment aux étapes suivantes :
-
Page produit ;
-
panier;
-
Page de paiement ;
-
Commande confirmée.
Les frais obligatoires non mentionnés avant la confirmation de la commande ne seront pas facturés séparément après la finalisation de la commande.
Si des erreurs manifestes sont découvertes concernant les prix ou les coûts importants avant la finalisation du contrat, les données corrigées peuvent être fournies au consommateur avant que la transaction ne soit menée à bien.
Ensuite, en fonction de ces nouvelles informations, il pourra choisir de poursuivre ou non ses achats afin de finaliser sa commande.
Les prix des commandes valablement conclues ne peuvent être modifiés unilatéralement, sauf stipulation expresse ou autorisation par des dispositions impératives.
4. Frais d'expédition
Les frais standard applicables sont calculés en fonction du montant de la commande :
-
À partir de 57,85 € : Livraison gratuite ;
-
Pour les commandes inférieures à 57,85 € : les frais de port sont de 7,45 € .
Les frais applicables seront communiqués aux consommateurs avant la confirmation de la commande.
Si vous annulez partiellement votre commande avant son expédition, votre éligibilité à la livraison gratuite pourra être recalculée en fonction de la quantité de produits restant dans la commande.
Si le nouveau montant est inférieur à 57,85 € , des frais de traitement de 7,45 € peuvent s'appliquer .
Lorsqu'un tel recalcul est nécessaire, son impact financier doit être communiqué avant que la partie concernée ne soit annulée lors du traitement final.
5. TVA, conditions d'importation et de livraison après paiement des droits de douane
Les commandes acceptées sur ravdelo.com et expédiées à des adresses françaises seront traitées selon le modèle tva et livraison internationale ddp le cas échéant .
Dans ce contexte, les opérations nécessaires peuvent inclure :
-
Des formalités d'exportation peuvent être requises ;
-
Procédures d'importation ;
-
Tarifs applicables ;
-
Taxes liées aux importations ;
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frais de dédouanement ;
-
Documents commerciaux ou douaniers nécessaires.
Pour les marchandises effectivement traitées selon le modèle DDP, les consommateurs n'auront à payer aucun droit de douane, taxe d'importation ou frais de dédouanement supplémentaires à la réception du colis, lesquels ne sont soit pas inclus, soit ont été indiqués avant la confirmation de la commande.
Le transporteur ou l'autorité compétente peut néanmoins exiger du destinataire qu'il fournisse certaines informations raisonnablement nécessaires à l'accomplissement des formalités de transport ou d'importation.
Ces demandes d'information ne modifient pas la répartition des coûts spécifiée par la méthode DDP applicable à cette commande.
6. Recevoir et vérifier les commandes
Une fois votre commande soumise, une notification électronique pourra être envoyée à l'adresse fournie lors de l'achat.
Cela peut notamment inclure :
-
Numéro de commande ;
-
Les produits commandés ;
-
quantité;
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coût;
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fret;
-
montant forfaitaire;
-
Adresse de destination ;
-
Résumé des informations relatives au paiement.
Le message reçu par le système de confirmation de commande automatique ne signifie pas nécessairement que la commande a été définitivement acceptée.
Certains contrôles peuvent être effectués avant l'acceptation définitive, notamment concernant les aspects suivants :
-
L'approvisionnement en biens;
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État du paiement ou détails d'autorisation ;
-
Aborder la validité superficielle ;
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Cohérence des informations transmises ;
-
Il existe un risque de fraude.
-
Garantir la possibilité pratique de livraison ;
-
Respectez les conditions générales de service .
Le calendrier du contrat est déterminé en fonction du processus de vérification et des conditions générales de service applicables .
Si une commande n'est pas acceptée ou est annulée avant l'expédition, les paiements reçus seront traités conformément aux règles applicables en matière moyens de paiement
7. Transformation, transport et distribution
Une fois le statut du paiement confirmé, le traitement de la commande prend généralement de 1 à 3 jours ouvrables .
Une fois traité, le colis sera remis au transporteur, avec un délai de livraison estimé entre 10 et 14 jours ouvrables .
Les transporteurs susceptibles d'être impliqués comprennent, sans toutefois s'y limiter :
-
FedEx;
-
UPS ;
-
DHL Express.
Selon l'organisme logistique concerné, les commandes peuvent être expédiées depuis des installations situées aux États-Unis ou depuis d'autres plateformes logistiques utilisées pour le traitement des commandes.
Le choix de l'opérateur dépend principalement de :
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En ce qui concerne la nature du produit ;
-
Son poids et sa taille ;
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Adresse de livraison;
-
Itinéraires disponibles ;
-
Capacités logistiques pendant l'expédition.
Si nécessaire, d'autres prestataires de services ou partenaires locaux peuvent être impliqués dans la livraison.
Après l'expédition, les consommateurs peuvent être informés de toutes les informations de suivi disponibles.
Les délais de livraison mentionnés sont des estimations et les délais de livraison réels peuvent varier, notamment en raison des facteurs suivants :
-
Jours fériés ;
-
Conditions météorologiques ;
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Mouvement social ;
-
Perturbation du réseau de transport ;
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Contrôle douanier ;
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Congestion logistique ;
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Restrictions spécifiques aux zones reculées ;
-
Des événements qui échappent au contrôle raisonnable des parties concernées.
Ces circonstances n'empêchent pas les consommateurs de bénéficier de droits impératifs lorsque les retards de livraison répondent aux conditions stipulées par la réglementation.
8. Transfert des risques
Lorsque des dispositions impératives s'appliquent, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré lorsque le consommateur ou un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur, prend effectivement possession des biens.
Lorsque les consommateurs choisissent un transporteur non prévu dans leur commande, des règles particulières concernant le transfert des risques peuvent s'appliquer en vertu du droit français.
9. Droit de rétractation
Pour les achats à distance auxquels ce droit s'applique, les consommateurs disposent généralement de 14 jours calendaires pour notifier leur décision de se rétracter sans avoir à justifier les raisons de leur choix.
Pour la vente de marchandises, le délai court à compter du moment où le consommateur ou son mandataire (autre que le transporteur) prend effectivement possession des marchandises.
Cette décision peut être communiquée notamment par les moyens suivants :
-
par courriel ;
-
Si les conditions générales de service stipulent le contraire, la rétractation peut être effectuée au moyen du formulaire de rétractation standard qui y est inclus ;
-
Par d'autres déclarations claires et sans ambiguïté exprimant l'intention de se retirer.
Un avis émis avant l'expiration du délai légal sera réputé avoir été émis dans les délais.
Dès réception de la notification, vous devez retourner les marchandises dans les 14 jours calendaires suivants , conformément à la retrait retours et remboursements applicable .
Conformément aux règles applicables, lorsqu'une commande est valablement annulée, le remboursement comprend :
-
Le prix réellement payé pour les produits retournés ;
-
Ces frais correspondent au mode de livraison standard le moins cher disponible au moment de la commande.
Si vous choisissez expressément un mode de livraison plus coûteux, le surcoût correspondant n'est pas inclus dans le montant du remboursement garanti.
Pour les retours qui répondent aux exigences de la politique applicable, les frais de retour directs seront traités conformément à retrait retours et remboursements.
Pour la vente de marchandises, le paiement peut être différé jusqu'à la survenance du premier des événements suivants :
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Produit retourné reçu ;
-
Fournir des preuves recevables attestant de sa délivrance.
10. Garantie légale de conformité
Les consommateurs ont droit à la garantie légale de conformité prévue à l’article L.217-3 et aux dispositions suivantes du Code de la consommation .
Selon la loi, le vendeur est responsable de toute anomalie existant au moment de la livraison et survenant dans les deux ans suivant la date de livraison .
Lorsque des anomalies relèvent du champ d'application de cette garantie, les consommateurs peuvent demander la mise aux normes du produit. En principe, et sous réserve des conditions légales, les consommateurs peuvent choisir les méthodes suivantes :
-
réparation;
-
Pièces de rechange.
Les consommateurs peuvent également en bénéficier lorsque la loi le permet, notamment dans les cas où la conformité est impossible, où elle est légalement refusée, où elle a été retardée au-delà du délai applicable ou lorsqu'un préjudice important a été causé :
-
Réduire les prix proportionnellement ;
-
Lorsque les conditions légales sont remplies, le contrat peut être résilié et une indemnisation obtenue.
La garantie légale obligatoire est distincte de toute garantie commerciale offerte par le fabricant, le distributeur ou toute autre partie.
Les garanties commerciales offrent une protection supplémentaire, mais ne peuvent ni remplacer ni limiter les garanties légales.
L’exercice d’une garantie légale n’est pas subordonné à l’achat ou à l’acceptation préalable de garanties commerciales supplémentaires.
11. Sécurité des produits, traçabilité et conformité
Les produits proposés doivent être présentés et vendus conformément aux exigences de sécurité applicables.
Selon la catégorie de produit et la réglementation applicable, les informations relatives à la conformité ou à la sécurité peuvent inclure :
-
Données utilisées pour identifier les produits ;
-
Informations relatives au fabricant ;
-
Fournir les informations sur l'importateur si nécessaire ;
-
Lorsque la loi exige la fourniture des coordonnées des opérateurs économiques responsables situés au sein de l’Union européenne ;
-
Instructions d'installation ou d'utilisation ;
-
Avertissement de sécurité ;
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Informations requises pour la traçabilité ;
-
Toute autre information obligatoire applicable à ce produit.
Conformément à la loi, certaines informations peuvent devoir être affichées :
-
À propos du produit ;
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Sur son emballage ;
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Dans les documents d'accompagnement ;
-
Sur la page de vente en ligne correspondante.
Les représentants désignés en vertu de l'article 27 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ont des rôles juridiques différents de ceux des opérateurs économiques responsables de la sécurité des produits. Par conséquent, il convient de ne pas les confondre en l'absence de base juridique appropriée.
Pour signaler tout problème de sécurité des produits, veuillez contacter :
Ces informations générales ne remplacent pas les avertissements, instructions ou précautions spécifiques à chaque produit.
12. Sécurité des paiements et des transactions
Le mode de paiement utilisable est celui affiché lors du passage à la caisse.
Les options disponibles comprennent :
-
Visa;
-
MasterCard;
-
Carte American Express
Les informations transmises lors du processus de paiement sont traitées par l'équipement technique utilisé par le service de paiement concerné.
Les données complètes de la carte peuvent être traitées directement par le prestataire de services impliqué dans la transaction, plutôt que par le système habituel du site web.
N’utilisez que les informations raisonnablement nécessaires, notamment pour :
-
Déterminer les détails de la transaction ;
-
Comprendre son statut ;
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Exécutez la commande ;
-
Effectuer des vérifications anti-fraude ;
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Procédez au remboursement ;
-
Enquête sur un litige de paiement.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit aux consommateurs d'envoyer le contenu suivant par courrier électronique ordinaire :
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Numéro complet de carte bancaire ;
-
Code de sécurité de la carte ;
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mot de passe;
-
Code de vérification temporaire.
Veuillez consulter moyens de paiement pour plus de détails .
13. Protection des données personnelles
Les données nécessaires peuvent être traitées aux fins spécifiques suivantes :
-
Exploiter le site web ;
-
Traitement des commandes ;
-
Gestion des paiements et des remboursements ;
-
Organiser la réception et l'expédition des marchandises ;
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Fournir un soutien à la clientèle ;
-
Prévenir la fraude ;
-
Respectez vos obligations légales ;
-
Gestion des réclamations ou des litiges.
Les données personnelles seront traitées conformément aux dispositions protection des donnees rgpd et de la politique de confidentialité .
Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ou de portabilité des données peuvent être soumises à : (sous réserve de la réglementation applicable).
Lorsque la vérification de l'identité d'un candidat est nécessaire à des fins de protection des données pertinentes, des informations raisonnables et nécessaires peuvent être demandées.
14. Plaintes et règlement extrajudiciaire des différends
Pour toute réclamation concernant les produits, les commandes, les paiements, la livraison, les retours ou les remboursements, les consommateurs peuvent contacter :
Adresse : 927 West 81st Street, Los Angeles, Californie, 90044, États-Unis
Téléphone : +1 (213) 189-4652
Courriel : web@ravdelo.com
Pour faciliter l'identification de la demande, veuillez fournir les informations suivantes si possible :
-
Numéro de commande ;
-
Le nom utilisé lors de l'achat ;
-
L'adresse e-mail associée à la commande ;
-
Une description précise du problème ;
-
Documents ou photos pertinents.
L'absence de photographie ne prive pas automatiquement les consommateurs de leurs droits légaux.
Lorsqu'un litige ne peut être résolu directement, les consommateurs peuvent recourir à une médiation compétente ou à des mécanismes de règlement extrajudiciaire, sous réserve des conditions prévues par la loi française.
Le recours à des mécanismes de règlement extrajudiciaire n'empêche pas les parties de saisir un tribunal compétent.
Lorsque la réglementation française impose le recours à un médiateur de consommation désigné ou la participation à celui-ci, les coordonnées du médiateur superviseur doivent être fournies conformément aux obligations applicables.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a cessé ses activités et n'est donc plus considérée comme un mécanisme utilisable.
15. Droit applicable et juridiction compétente
La fourniture de ces informations aux consommateurs concernés et leur vente sont régies par le droit français et soumises aux conditions suivantes :
-
Droits obligatoires des consommateurs ;
-
Toute autre disposition obligatoire applicable ;
-
Règles européennes en matière de juridiction.
En cas de litige, le tribunal compétent désignera le tribunal approprié conformément aux règles impératives applicables à la situation.
Lorsque la loi le permet, les consommateurs peuvent intenter des poursuites devant les tribunaux où les règles de protection des consommateurs leur donnent accès, y compris les poursuites relatives à leur domicile ou lieu de résidence, sous réserve des réglementations applicables.
Aucune disposition des politiques publiées sur ravdelo.com ne saurait priver les consommateurs de leur droit de demander réparation auprès de la juridiction compétente.
16. Relation avec les politiques d'autres sites Web
Ces mentions legales doivent être lues conjointement avec les autres politiques publiées sur ravdelo.com .
Lorsqu'un sujet est développé plus en détail dans une politique spécifique :
-
Les conditions générales de vente relèvent du champ d’application des « Conditions générales de service » ;
-
Les informations relatives aux prix, à la TVA et aux modèles DDP (livraison à la livraison) font partie des informations applicables en matière de prix et de livraison ;
-
Le traitement, le transport et la livraison sont tous soumis aux politiques mentions legales ;
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Les paiements doivent être conformes à moyens de paiement ;
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Les annulations de commandes avant expédition doivent être conformes à la « Politique d'annulation des commandes » publiée ;
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Lois relatives au retrait, au retour, à l'indemnisation et aux exonérations fiscales liées au retour retours et remboursements ;
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Protection des personnes protégées en lien avec le secret politique ;
-
L’utilisation des cookies est soumise à la Politique relative aux cookies .
Dans les situations contradictoires, les droits universellement applicables mais incompatibles avec le contexte politique local sont les droits des pionniers.
17. Coordination et délais du service client.
Veuillez prêter attention aux points suivants : conditions sur place, produits, contrats, paiements, expéditions, retours, indemnisations, sécurité des produits ou protection du destinataire et négociations.
Adresse : 927 W 81st St, Los Angeles, CA 90044, États-Unis
Téléphone : +1 (213) 189-4652
Courriel : web@ravdelo.com
Heures d'ouverture du service client, heure d'Europe centrale :
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Horaires de vente : 9h00–18h00 ;
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Horaires : 09:00–16:00.
Exigences du cycle de service pour le service à la clientèle.
Le temps de traitement réel peut dépendre de divers facteurs, notamment :
-
La nature de la demande ;
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Le nombre de communications reçues ;
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Obtenir les informations nécessaires en matière de logistique ;
-
Vérifiez auprès du transporteur ;
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Vérification avant paiement ;
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Pour toute autre question relative au commandement, il convient de consulter le commandant.
18. Modifier les informations existantes
notes :
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Modifier la législation ou les politiques ;
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L'évolution des propositions de services ;
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Modifications apportées au processus de paiement ;
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Ajustements logistiques ;
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Modifiez votre voyage de retour ou redéfinissez votre plan ;
-
Évolution des mesures de sécurité familiale et personnelle ou des mesures de sécurité des produits.